Les conditions d'acquisition exposées ci-dessous, sont conclues entre la société SECOM-GMIXON-PIXELIRIS  et toute personne morale ou physique dénommée "LE CLIENT", souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.dessinezmoi.com

Lors de la commande, LE CLIENT déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires, et autorise DESSINEZMOI.COM à traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.

L'utilisateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente sur le site DESSINEZMOI.COM en cliquant sur le lien "conditions générales de vente".

Les prestations fournies par DESSINEZMOI.COM ne sont en aucun cas destinées à un usage commercial.
La responsabilité de SECOM-GMIXON-PIXELIRIS ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par LE CLIENT des produits de DESSINEZMOI.COM.
Dans le cas ou LE CLIENT souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisation de la société SECOM-GMIXON-PIXELIRIS, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .

En validant sa commande, LE CLIENT accepte la condition de ne pas user de son droit de rétraction de 7 jours, notamment s’il désire recevoir son portrait ou autre dans un délai inférieur à 7 jours.
Il règlera le travail ou les travaux par carte bancaire et ce dès la commande.
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site DESSINEZMOI.COM. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.

DESSINEZMOI.COM peut commencer la réalisation du produit dès réception de la commande. Le délai de fabrication de la commande peut donc varier à la fois en fonction de la nature de la commande et/ou des quantités commandées.

LE CLIENT doit posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation de la caricature et de ses supports s’il ne s’agit pas de lui-même.

Dans tous les cas, LE CLIENT signataire doit être majeur.

LE CLIENT déclare détenir sur les photos transmises à DESSINEZMOI.COM les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits.
Les autorisations sont matérialisées par la validation des présentes conditions  générales de vente.

Si, par ailleurs, la ou les photos du CLIENT ne peuvent garantir un résultat acceptable, DESSINEZMOI.COM se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de celui-ci.

LE CLIENT garantit à DESSINEZMOI.COM qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte SECOM-GMIXON-PIXELIRIS de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de la société  SECOM-GMIXON-PIXELIRIS serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, LE CLIENT s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société SECOM-GMIXON-PIXELIRIS et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

DESSINEZMOI.COM prend en charge la fabrication des produits (caricatures, portraits, effets spéciaux).
Les délais d’expédition sont visibles sur le site Internet www.dessinezmoi.com.
Ils ne sont, par conséquent, qu’une approximation des délais de fabrication et ne peuvent donner lieu à quelque remboursement que ce soit.
DESSINEZMOI.COM s’engage à ne pas encaisser de frais de livraison puisque le travail est livré par courrier électronique au CLIENT. Pour diverses raisons, si LE CLIENT est livré à domicile par courrier ou colis postal, les frais d’envoi seront à la charge du CLIENT. Ils seront donc facturés en supplément du prix de vente des supports.

DESSINEZMOI.COM ne sera pas tenu pour responsable si une caricature ou un effet spécial entraîne un quelconque préjudice moral. LE CLIENT est informé qu’une caricature ou un effet spécial consiste à exagérer les traits d'une personne et que cette exagération provoque des distorsions morphologiques .

Une fois livrée, la caricature n'est plus retouchable.

DESSINEZMOI.COM est autorisé à introduire son logo DESSINEZMOI.COM ou la signature du caricaturiste sur chaque dessin ou support commandé.

DESSINEZMOI.COM ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable de la perte ou de la destruction des photos du client.

LE CLIENT déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer à DESSINEZMOI.COM pour traitement.

LE CLIENT ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.

LE CLIENT ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

DESSINEZMOI.COM n'assure pas le cryptage ou la protection de la ou des images lors de leur transmission. LE CLIENT reconnaît en être parfaitement informé et accepte de télécharger les images sous son entière responsabilité.
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DESSINEZMOI.COM décline toute responsabilité sur quelconque utilisation frauduleuse de ses produits.

LE CLIENT s'engage à se conformer aux règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Il s’engage à se conformer à l’ensemble des lois.

LE CLIENT reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises aux autorités compétentes par SECOM-GMIXON-PIXELIRIS.

LE CLIENT est identifié par un identifiant qui est son adresse e-mail mais aussi par un mot de passe créé par LE CLIENT lors de l’ouverture de son compte. L'accès à certains services par LE CLIENT nécessite l'utilisation de cet identifiant et de son mot de passe.

LE CLIENT s’informe et a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau Internet et du piratage possible des informations sur le réseau Internet.

LE CLIENT est le seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l'accès par un tiers à ses informations personnelles, et ce, même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.

Pour toute utilisation non autorisée de son compte, de son mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, LE CLIENT devra informer immédiatement la société  SECOM-GMIXON-PIXELIRIS

LE CLIENT accepte expressément que son identité et ses coordonnées soient communiquées en cas de nécessité pour le respect des lois et règlements applicables, notamment en cas de procédure judiciaire. LE CLIENT s'engage à ne pas communiquer une fausse identité ou des coordonnées inexactes.

LE CLIENT passe commande auprès de DESSINEZMOI.COM directement sur le site Internet en remplissant un bon de commande ; le paiement se fait alors en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée) via un compte PayPal ; la commande est alors prise en compte.

Toute commande passée engage l'utilisateur de manière irrévocable.
Cette commande et son règlement vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Lors de la commande, LE CLIENT s’engage à communiquer à DESSINEZMOI.COM ses coordonnées e-mail personnels et doit préciser s’il s’agit de lui sur la photo qui doit être caricaturée ou dessinée.

LE CLIENT doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

La société  SECOM-GMIXON-PIXELIRIS communiquera par courrier électronique la confirmation et le récapitulatif de la commande passée par LE CLIENT et enregistrée comme tel.

Les prix de vente sont exprimés en Euro toutes taxes comprises (EUR TTC) et sont disponibles sur le site Internet DESSINEZMOI.COM

Le prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de DESSINEZMOI.COM. Le prix de vente retenu pour la commande d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet.

Les frais de livraison sont inexistants dans la mesure où le travail commandé sera livré directement par e-mail à l’adresse e-mail du CLIENT.

En cas d'erreur d’adresse de livraison, tout produit ou support devra être réorienté vers DESSINEZMOI.COM.
Lors de l’envoi des travaux au CLIENT, celui-ci accepte le risque que les produits puissent être consultés par un tiers.
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